Novacerynth
Data & IA France
Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement ces conditions qui encadrent l’utilisation de ce site, des services associés et des contenus proposés par Novacerynth.
4 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site novacerynth.com, vous acceptez l’ensemble des présentes dispositions. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site ou ses formulaires.
Définitions
Les termes ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des sections suivantes.
« Client » désigne toute personne morale ou physique s’adressant à Novacerynth pour solliciter un service.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou interagissant avec le site web.
« Service » désigne les prestations de transformation digitale, solutions data ou IA fournies par Novacerynth.
« Données » recouvre toute information personnelle collectée lors d’un contact ou d’une utilisation du site.
Utilisation des services
Le site et ses contenus sont réservés à une utilisation professionnelle, dans le respect de la législation et des bonnes pratiques en vigueur.
Eligibilité
Le site s’adresse exclusivement aux professionnels et organisations enregistrées en France ou en Union européenne.
Aucun service n’est destiné aux particuliers.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit agir de façon conforme à la loi et aux usages professionnels.
Respecter les règles de confidentialité et de sécurité des accès.
Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, détournées ou
illicites.
Veiller à l’authenticité et la véracité des informations transmises.
Signaler sans délai toute faille de sécurité constatée.
Utilisations interdites
Toute utilisation contraire à la législation est proscrite.
Transmission de contenus illégaux, offensants ou non sollicités.
Tentative d’altération du code, de l’intégrité ou des performances du
site.
Utilisation de données collectées sans autorisation ou à des fins de
démarchage.
Extraction ou copie massive de contenus sans demande formelle.
Atteinte à la réputation de Novacerynth ou de ses clients.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, interfaces graphiques, architectures logicielles ou logos présents sur le site restent la propriété exclusive de Novacerynth ou de ses partenaires. Leur reproduction ou réutilisation, même partielle, doit faire l’objet d’une autorisation écrite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Toute information ou document transmis via le site demeure sous la responsabilité de son auteur.
Droit d’utilisation accordé
Novacerynth se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer toute contribution non conforme.
Vie privée et données personnelles
La collecte et l’utilisation des données se conforment à la politique de confidentialité décrite sur ce site. Consultez cette page pour connaître vos droits.
Lire la politiqueAvertissements particuliers
Certaines informations présentes n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la société.
Utilisation responsable
Novacerynth ne pourra être tenue pour responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation du site ou d’une interprétation erronée des contenus.
Limitation de responsabilité
Novacerynth met tout en œuvre pour fournir des contenus fiables, mais ne garantit pas l’absence d’erreur ou d’interruption temporaire du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Novacerynth contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme du site.
Résolution des litiges
Tout différent relatif à l’application des présentes sera porté devant les juridictions compétentes de Paris.
Médiation
En cas de divergence, une procédure amiable de médiation sera tentée avant toute action judiciaire.
L’utilisateur peut solliciter gratuitement un médiateur référencé.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez accéder à une plateforme de résolution indépendante via les liens officiels en vigueur.
Voir le dispositif ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
Contrat complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre les parties quant à l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Toute disposition est régie par la législation française et européenne.
Résiliation
Novacerynth peut suspendre l’accès au site pour infraction à ces conditions, sans préavis.
Modification
Novacerynth se réserve le droit d’ajuster ces conditions à tout moment. Date d’effet indiquée en haut de page.
Nous contacter à propos des conditions
Pour toute question ou clarification, merci d’utiliser notre formulaire de contact.
Adresse e-mail: content@novacerynth.com
Téléphone: +33 3 80 89 47 67
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 4 avril 2026
Version: 2.0